M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour la réplique.
M. Jean-Jacques Lozach. Madame la ministre, il faut ramener de la sérénité et de l'ordre au sein de la maison Cojop 2030.
Par ailleurs, au regard du déroulement des JOP 2024, nous attendons que le Président de la République, garant de la continuité et de la crédibilité de la stratégie nationale pour ces Jeux, précise son rôle et les mesures qu'il entend amorcer pour redresser la situation. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
carte scolaire et suppressions de postes dans l'éducation nationale
M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Mme Michelle Gréaume. Monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la France dépense moins que la moyenne des pays de l'OCDE pour ses élèves de primaire et de collège, que les classes sont surchargées et que les enseignants sont moins bien rémunérés, le Gouvernement poursuit sciemment la destruction du service public de l'éducation. Ce sont ainsi 3 200 postes d'enseignants qui seront supprimés à la rentrée prochaine. Dans l'académie de Lille, qui est la plus touchée, 400 suppressions sont prévues, soit un poste sur huit.
C'est une saignée, comme le rappellent les syndicats mobilisés aujourd'hui.
Vous invoquez, pour justifier ces suppressions, la baisse démographique. Mais cet argument ne résiste pas aux faits. Depuis 2017, près de 10 000 postes ont été supprimés dans le second degré, alors même que les effectifs augmentaient.
Votre logique est limpide : quand les effectifs augmentent, vous opposez la rigueur budgétaire pour ne pas créer de postes ; quand ils diminuent, vous alléguez l'argument démographique pour en supprimer. Dans tous les cas, l'école est perdante.
La part du budget de l'éducation dans le PIB et le budget de l'État stagnent, alors même que les coûts augmentent et que les besoins explosent. L'école publique est gérée à moyens constants dans un contexte de pénurie organisée.
Et pour cause : ce gouvernement a fait d'autres choix. Pour la première fois, en 2026, le budget de la mission « Défense » dépasse celui de l'éducation nationale. Reléguée au neuvième rang protocolaire, l'éducation n'est plus une priorité nationale.
Dès lors, quel crédit accorder à vos discours sur l'avenir de la jeunesse et les défis du XXIe siècle ? Si l'éducation était réellement une priorité, vous partiriez des besoins : plus d'enseignants devant les élèves, plus de moyens pour les établissements, et moins de réformes absurdes qui désorganisent le service public.
Ma question est simple, monsieur le ministre : allez-vous continuer à masquer une politique d'austérité brutale derrière des éléments de langage, ou assumer enfin que vous faites le choix de l'abandon de l'école publique ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et GEST. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice Gréaume, je ne crois pas que l'on puisse masquer quoi que ce soit... Je crois même être le premier à avoir diffusé, y compris auprès de vos collègues, les graphiques qui montrent l'état de la démographie en France et sur lesquels nous sommes en première ligne pour les vingt prochaines années.
L'état de la démographie française est très simple : lorsqu'il passera le bac dans quinze ans, un élève qui est actuellement en petite section de maternelle le passera avec 25 % de candidats en moins. Nous aurons perdu 1 million d'élèves entre 2019 et 2029 dans le premier degré et ce sera la même chose dans le second degré, avec simplement quelques années d'écart. Aujourd'hui, personne ne peut objectivement nier cette chute démographique.
Le département du Nord, que vous connaissez bien, a perdu 33 700 élèves depuis 2017 dans le premier degré, tandis que 296 postes d'enseignants y ont été créés. À la rentrée prochaine, il comptera 6 000 élèves de moins avec 165 postes supprimés.
Dans le second degré – vous avez raison de le souligner –, la tension est plus forte, tout simplement parce que la baisse démographique se fait sentir plus tardivement. Nous allons perdre 40 000 élèves dans le second degré à la rentrée, essentiellement au collège.
Premier point : il va falloir collectivement s'habituer à cette réalité démographique.
Mme Audrey Linkenheld. Il y a une réalité sociale, aussi !
M. Edouard Geffray, ministre. J'en viens au deuxième point.
Vous dites qu'aucun effort n'est entrepris et que nous masquerions quelque chose, pour reprendre votre expression, derrière des éléments de langage.
Je tiens à préciser, tout d'abord, que je n'utilise pas d'éléments de langage, car je n'aime pas cela ; ensuite, nous ne masquons rien du tout puisque le budget de l'éducation nationale a augmenté de 30 % depuis 2017, soit la hausse la plus importante en trente ans.
Oui, nous continuons d'investir. La preuve en est que cette année le budget de l'éducation nationale est en hausse de 200 millions d'euros et que nous créons au total – je le rappelle – 5 900 postes. Mais à un moment donné, la réalité démographique nous rattrapera et il faut s'y préparer. (M. François Patriat applaudit.)
guerre énergétique en ukraine
M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 24 février 2022, la guerre d'agression de l'Ukraine par la Russie est entrée dans sa phase dite de haute intensité. Depuis cette date, les sujets de coopération militaire occupent largement nos débats. Mais aujourd'hui, nous constatons des attaques d'un nouveau genre.
Alors que la situation sur le front rappelle l'horreur des tranchées de 1914, alors que les frappes s'intensifient et que cette nuit encore trois petits enfants sont morts à Kharkiv, l'envahisseur russe cible désormais les infrastructures ukrainiennes en général, et les sites de production énergétique en particulier.
Les enfants, les familles, sont plongés dans le noir et le froid d'un hiver terrible. Les canalisations gèlent. On me parle de personnes à mobilité réduite coincées dans les étages d'immeubles sans chauffage, sans électricité, sans eau.
L'Europe s'est mobilisée depuis le premier jour pour soutenir la sécurité énergétique de l'Ukraine, synchronisant les réseaux électriques, fournissant plus de 12 000 générateurs, contribuant à mobiliser des fonds et signant des accords de garantie. Mais ce n'est pas suffisant.
Malgré leur résilience, malgré leur cran incroyable, les populations civiles n'en peuvent plus. M. l'ambassadeur d'Ukraine en France, Vadym Omelchenko, pour la première fois en quatre ans, a lancé un véritable appel au secours. Les associations se mobilisent.
Dans ce contexte critique, je souhaite savoir, monsieur le ministre, s'il existe à proprement parler une coopération civile française avec l'Ukraine sous votre pilotage. Quelles sont ses priorités et quel est son apport spécifique en matière énergétique ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes GEST et SER.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice et présidente du groupe d'amitié France-Ukraine, je salue votre engagement au service de l'Ukraine.
Vous l'avez rappelé, Vladimir Poutine, avec un cynisme sans équivalent, profite de la rigueur de l'hiver cette année en Ukraine – les températures atteignent -20, -30, parfois -40 degrés – pour tenter de provoquer une crise humanitaire, pour créer la terreur par le froid.
C'est ainsi qu'après un moratoire furtif sur les frappes ciblant les infrastructures énergétiques, ces frappes ont repris de plus belle le 3 février dernier, avec un déluge de 70 missiles et 450 drones qui se sont abattus sur les villes de l'arrière. Plus récemment, dans la nuit du 7 février, les infrastructures de production et de distribution énergétiques ont été délibérément ciblées.
À cela s'ajoute – vous y avez fait référence – le ciblage délibéré, pour la première fois depuis le début de la guerre, d'un train de voyageurs, qui a fait cinq morts, et d'un autocar, qui a fait douze morts. Cela porte un nom : ce sont des crimes de guerre, qui s'ajoutent aux nombreux crimes de guerre commis par Vladimir Poutine depuis bientôt quatre ans qu'il a lancé cette guerre d'agression injustifiable et injustifiée.
Face à cela, nous nous mobilisons d'abord pour répondre à l'état d'urgence énergétique décrété par le président Zelensky.
Le 23 janvier dernier, j'ai réuni, sous présidence française du G7, les partenaires de l'Ukraine qui sont engagés à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros. La France, quant à elle, a envoyé en urgence 150 générateurs, que le ministre délégué au commerce extérieur est allé réceptionner à Kiev. S'y ajoutent les 44 générateurs qui ont été envoyés par seize collectivités, dont je veux saluer l'engagement au sein de la campagne Des lumières pour l'hiver.
Mais l'essentiel de notre contribution est ce prêt de 90 milliards d'euros, qui doit permettre de placer l'Ukraine à l'écart des difficultés financières et qui a été adopté à l'instant par le Parlement européen, avec les voix de la quasi-intégralité des forces politiques, à l'exception de celles de M. Jordan Bardella et du Rassemblement national – ses amis et lui ont certainement choisi un camp ; de toute évidence, ce n'est pas celui de l'Ukraine... (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes GEST et SER.)
M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.
Mme Nadia Sollogoub. Ce pays, qui comptait plus de 40 millions d'habitants avant la guerre, en a perdu probablement 10 millions du fait des décès, de l'effondrement de la natalité, de la fuite massive vers l'étranger... Une nouvelle vague migratoire lui serait fatale.
Le soutien aux populations civiles est un enjeu stratégique majeur si l'on veut éviter que l'Ukraine ne périsse d'une mort démographique ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes GEST et SER.)
instauration d'un scrutin proportionnel pour les prochaines élections législatives
M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Mme Mélanie Vogel. Monsieur le ministre, dans le contexte de crise institutionnelle que connaît notre pays, nous sommes un grand nombre de parlementaires, de tous bords et des deux chambres, à nous accorder sur l'urgence d'un sursaut démocratique en France, à être prêts à débattre et à voter un texte visant à ce que les prochaines élections législatives se tiennent à la proportionnelle. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il y a plusieurs mois, nous avons entamé une démarche transpartisane et sincère ayant abouti à une proposition consensuelle vers laquelle nous avons convergé et qui est de nature à recueillir une majorité au sein du Parlement : un modèle qui respecterait l'ancrage territorial et permettrait qu'enfin, en France, chaque voix compte, à égalité.
Vous nous direz peut-être – et de là où vous êtes, cela nous fera rire – que la proportionnelle, c'est l'instabilité, quand avec le scrutin majoritaire nos gouvernements sous la Ve République durent deux fois moins longtemps que les gouvernements allemands ; ou que ce n'est pas la priorité des Français, alors que 75 % d'entre eux la réclament ; ou encore que cela ne résoudra pas tout, ce qui est vrai... Mais une partie de la solution ne vaut-elle pas mieux qu'un problème entier ?
Vous nous direz qu'il est trop tard, après le vote de la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite loi PLM, et alors qu'il y a quarante ans la même réforme était mise en œuvre neuf mois après son adoption.
Vous nous direz qu'il faut que cela fasse partie du débat présidentiel, alors que toute l'idée est de voir aboutir cette réforme pour 2027.
Je ne vous demande pas, monsieur le ministre, quelle est votre position sur la proportionnelle.
Notre démarche – et je me permets de m'adresser aussi à vous, personnellement, monsieur le Premier ministre – s'inscrit dans ce « plus pur esprit parlementaire » que vous appeliez de vos vœux.
Ma question est la suivante : le Gouvernement est-il disposé à tenir votre engagement de soutenir le Parlement pour que « le débat dans tous les domaines vive et aille jusqu'au bout, jusqu'au vote ». (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je vais répondre clairement à votre question.
Que les choses soient claires : il n'y aura pas d'initiative gouvernementale tendant à modifier le mode de scrutin. Le Premier ministre a d'ailleurs dit qu'à titre personnel il était contre.
Le temps utile dont nous disposons désormais est assez limité. Et comme le Premier ministre l'a dit dans une interview publiée dans la presse quotidienne régionale ce week-end, nous avons beaucoup de projets.
Ainsi, le ministre de l'intérieur que je suis doit présenter un texte sur la sécurité du quotidien, qui va nous occuper une partie de l'année. Par ailleurs, nous devons achever l'examen du projet de loi, largement voté au Sénat, visant à réorganiser et à renforcer les polices municipales.
Le temps parlementaire qui est devant nous sera utilisé pour mener des réformes, et notamment pour renforcer la sécurité de nos concitoyens. Le texte relatif à la sécurité du quotidien comprendra ainsi un certain nombre de mesures qui viendront compléter utilement la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, dont l'initiative revient au Sénat.
Ma réponse à votre question est donc claire : le Gouvernement ne prendra aucune initiative dans le sens que vous indiquez. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le Premier ministre, je ne veux pas citer dans cet hémicycle les propos de Mme Rima Hassan à l'encontre de Laurent Duplomb ; ce ne serait pas supportable pour le Sénat. Quelle honte pour notre démocratie ! Ces derniers jours, en effet, elle s'en est prise à notre collègue.
Allons-nous accepter encore longtemps les outrances, les insultes, les affronts à la démocratie de Mme Rima Hassan ?
Je veux redire le soutien total de mon groupe à Laurent Duplomb et à son combat constant en faveur du monde agricole. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Je sais que ce soutien est partagé sur toutes les travées. (Non ! sur des travées des groupes GEST et SER.)
Quel élu de la Nation pourrait accepter de se faire traîner dans la boue impunément ? Je remercie le président du Sénat, qui a immédiatement déposé plainte au nom de notre institution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Peut-on encore tolérer ce type de propos de la part d'une élue qui représente la France au Parlement européen ? Nous pensons évidemment que non. Et vous, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, la protection des élus, quels qu'ils soient, est une priorité absolue de ce gouvernement.
Vous le savez, depuis plusieurs années, des élus sont victimes d'outrages, parfois de violences ; dans huit cas sur dix, ces atteintes aux élus concernent des maires.
Nous avons mis en place un dispositif d'accompagnement qui n'existait pas auparavant et qui vise à doter les élus, partout sur le territoire, d'un bouton d'alerte, à analyser les situations et à fournir systématiquement une protection aux élus menacés.
J'en viens au cas que vous avez cité. Je ne crois pas que nous ayons eu la main tremblante ou que nous ayons hésité à saisir la justice sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale à chaque fois que Mme Rima Hassan a tenu des propos qui nous paraissaient relever de l'apologie du terrorisme, voire du soutien au terrorisme, voire même de menaces de violence. Systématiquement, la justice a été saisie.
Peut-être voudrez-vous me mettre au défi en citant, lors de votre temps de réplique prévu par le règlement du Sénat, un cas dans lequel le Gouvernement n'a pas réagi à des propos de Mme Rima Hassan tendancieux, haineux ou tombant sous le coup de la loi... Mais cela n'est jamais arrivé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour la réplique.
M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le Premier ministre, nous n'acceptons pas que le débat démocratique ne fonctionne plus et que le travail des élus ne soit pas respecté. C'est une dérive inquiétante, amplifiée par les méthodes de déstabilisation de nos institutions que pratique l'extrême gauche. Elle en a même fait sa marque de fabrique : à défaut de solution, elle choisit la violence et l'agitation ; à défaut de travail, elle choisit l'outrance ; à défaut d'intelligence, elle choisit l'ignorance.
Oui, Laurent Duplomb s'appuie sur sa parfaite connaissance du monde agricole. (Sourires sur les travées des groupes GEST et SER.)
Oui, il s'appuie sur des études scientifiques solides, celles de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) (Marques d'ironie sur les travées du groupe GEST.) – et même si cela vous déplaît –, pour déposer des propositions de loi argumentées et attendues par le monde agricole.
Il s'agit de l'avenir de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire.
Il s'agit de l'honneur d'un homme, d'un élu de la République. Alors, nous attendons mieux, monsieur le Premier ministre !
Voltaire l'a dit mieux que quiconque : « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » C'est cela, la démocratie ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Marie-Lise Housseau, ainsi que MM. Vincent Louault et Michel Canévet applaudissent également.)
frais d'inscription à l'université
M. le président. La parole est à M. David Ros, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. David Ros. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
Monsieur le ministre, le mois de janvier est traditionnellement le mois des cérémonies de vœux dans nos territoires ; il est surtout celui du démarrage des vœux pour près de 1 million de lycéens sur la plateforme Parcoursup.
Cette année encore, même si l'outil s'est amélioré, Parcoursup demeure pour plus de 80 % des lycéens une source de stress. Parallèlement à cette démarche, ils enchaînent les salons, les journées portes ouvertes, se laissant souvent capter hors Parcoursup par des filières privées, convaincus ou aveuglés par une solution en apparence rassurante. Certaines structures à but lucratif profitent grandement de la faiblesse des familles dans cette période anxiogène.
Cette question sera abordée dans la foulée des questions au Gouvernement au travers de la proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques commerciales abusives des établissements privés d'enseignement supérieur, déposée par mon collègue Yan Chantrel.
Au-delà de ce sujet particulier, il n'en demeure pas moins que 70 % des lycéens avaient sélectionné, en 2025, un cursus en licence. Nos universités vont donc une fois encore – et c'est bien normal – se retrouver en première ligne de l'accueil et de la formation d'une grande majorité des lycéens. Or vous n'êtes pas sans savoir dans quelle situation de tension financière elles se trouvent. La récente tribune de soixante présidents d'université alertant la Nation témoigne objectivement de la réalité vécue sur le terrain.
Au regard de cette situation, vous avez d'ailleurs lancé au mois de janvier dernier, monsieur le ministre, des Assises du financement des universités, annoncées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Pourriez-vous nous préciser le cadre calendaire de ces assises et les pistes privilégiées pour augmenter, à terme, la dotation des universités ?
Enfin et surtout, au regard de la précarité grandissante d'un grand nombre d'étudiants, pouvez-vous nous assurer qu'il n'y aura pas d'augmentation des droits d'inscription universitaire à la rentrée prochaine ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Monsieur le sénateur David Ros, permettez-moi, tout d'abord, de reprendre quelques points relatifs à Parcoursup.
Effectivement, 1 million de jeunes sont inscrits sur cette plateforme, dont 800 000 lycéens. Je tiens à vous rassurer : l'an dernier, ces chiffres étaient identiques, les formations tout comme les volumes de formation étaient les mêmes, et cette année comme la précédente tous les lycéens qui veulent poursuivre leurs études dans le supérieur trouveront une place sur Parcoursup.
Je connais votre engagement personnel, monsieur le sénateur, sur les enjeux universitaires, en particulier dans votre département.
Avec le Premier ministre, nous avons fait le choix de prioriser les questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, avec un budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) qui augmente de 725 millions d'euros en 2026, par rapport à 2025. Ces moyens permettront de compenser une très grande partie des mesures obligatoires qui ont été imposées aux établissements.
Au-delà de cette question, notre modèle de financement des universités est-il satisfaisant aujourd'hui ? Doit-il être discuté ? Nous pensons que oui. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé avec Amélie de Montchalin, il y a quelques semaines, les Assises du financement des universités, pilotées par deux personnalités, avec trois objectifs : dresser un état des lieux de la situation financière des établissements ; ouvrir un dialogue sur les contraintes de gestion qui pèsent sur les établissements et qui rendent parfois complexe l'utilisation des fonds disponibles ; opérer un repositionnement stratégique de la relation État-Université en dialoguant avec les collectivités territoriales, souvent très impliquées dans le financement des universités.
S'agissant spécifiquement des frais d'inscription des étudiants français, la question de les augmenter à un niveau soutenable en fonction du coût réel des formations est un débat légitime, qui a été soulevé par plusieurs présidents d'université.
Pour autant, cette décision ne saurait être prise sans que l'on ait apprécié pleinement son impact et sans tenir un débat largement partagé. Nous ne pouvons pas mettre en place une telle réforme à court terme, car les conditions ne sont pas réunies à ce jour. (MM. François Patriat et Martin Lévrier applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. David Ros, pour la réplique.
M. David Ros. « Soutenir l'université, c'est avoir l'ambition de l'avenir », affirmaient dans leur tribune les soixante présidents d'université que j'évoquais. Faire le pari de la jeunesse, de sa formation, oui, cela a un coût important. Celui-ci doit être supporté non par la jeunesse, mais par la Nation, laquelle – nous en sommes convaincus – sera largement remboursée. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
nominations par le président de la république
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Raymond Hugonet. Monsieur le Premier ministre, avant-hier, deux événements révélateurs et situés aux antipodes de l'éthique ont rythmé l'actualité politique.
Premier événement : après onze ans de bons et loyaux services, le gouverneur de la Banque de France, l'honorable François Villeroy de Galhau, a déclaré qu'il allait démissionner, un an avant l'expiration de son deuxième mandat. Ce haut fonctionnaire, solide et particulièrement respecté, va quitter son poste afin de prendre bénévolement la direction de la Fondation Apprentis d'Auteuil, une organisation reconnue mondialement et consacrée à la protection de l'enfance.
Second événement : on apprend que Mme la ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, va être nommée première présidente de la Cour des comptes.
Même si l'on ne s'étonne plus de rien en ce bas monde, il faut admettre que le fait de confier le contrôle du budget à la personne qui l'a élaboré semble tout de même une option assez hardie... De là à parler de verrouillage, eu égard au caractère inamovible de la charge, ou bien même de défiance vis-à-vis des magistrats de la rue Cambon, il n'y a qu'un pas, que je ne saurais franchir, bien sûr.
M. Olivier Paccaud. Il faudrait !
M. Jean-Raymond Hugonet. Mais peut-on connaître votre sentiment, monsieur le Premier ministre, sur ces deux événements concomitants et, pourtant, tellement éloignés ?
Par ailleurs, peut-on savoir si vous avez été consulté par le Président de la République sur cette nomination ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous établissez un lien entre ces deux événements, et cela relève de votre liberté, mais, pour ma part, je ne vous suivrai pas.
Ma réponse portera moins sur Amélie de Montchalin que sur le fonctionnement de la Cour des comptes, lequel – vous le savez – est indépendant, impartial et collégial. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)
C'est précisément cette collégialité qui fonde l'impartialité de la Cour des comptes. Amélie de Montchalin, qui a été nommée aujourd'hui première présidente de la Cour des comptes, sera entourée de sept présidents de chambre. C'est une juridiction dont tous les membres prêtent serment.
François Mitterrand, en son temps, avait nommé Pierre Joxe qui, en l'espace de quatre jours, était passé du ministère de la défense à la Cour des comptes (Protestations sur des travées des groupes SER, GEST, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.), sans que cela pose de difficultés en termes d'indépendance ou d'impartialité.
M. Olivier Paccaud. C'est le symbole du copinage !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Vous me direz que Pierre Joxe n'était pas ministre des comptes publics...
M. Hussein Bourgi. Il n'a pas fait le budget de l'État ! Et il était magistrat !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Certes, mais j'entends « en creux » que l'on reproche moins à Amélie de Montchalin ce qu'elle a accompli en tant que ministre des comptes publics que son engagement aux côtés du Président de la République...
Quant au Premier ministre, je vous confirme qu'il était non seulement informé de cette nomination, mais aussi partie prenante.
Sur la démission du gouverneur de la Banque de France, je n'ai pas de commentaire à ajouter.