PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Après l’article 15

Après l’article 15 (suite)

Article 16 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

Après l’article 16

Article 17 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Après l’article 17

Article 19 (précédemment examiné)

Après l’article 19

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Après l’article 20

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Après l’article 21

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

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