Interventions de M. Didier MANDELLI (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-148 et n° I-1138 rectifié (Exonération de fiscalité aérienne pour les résidents d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-2239 (Création d'une taxe annuelle sur les aéronefs d'affaires possédés ou utilisés par les sociétés)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-2456 (Création d'une taxe sur les sièges vides dans les avions)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-416 rectifié, n° I-1722 rectifié bis, n° I-2321, n° I-758 rectifié bis, n° I-2407, n° I-498 rectifié bis, n° I-2207 rectifié ter, n° I-2240, n° I-2073 rectifié bis, n° I-123 rectifié, n° I-121 rectifié, n° I-122 rectifié, n° I-124 rectifié, n° I-323 rectifié bis et n° I-1540 rectifié bis (THEME)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-106 rectifié bis, n° I-894 et n° I-679 (Exonération de taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) pour les résidents de Corse et d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-597 rectifié et n° I-2520 rectifié bis (Exonérer de taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) les vols de moins de 150 000 passagers par an qui assurent des liaisons aériennes soumises à obligation de service public)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-846 rectifié, n° I-1607 rectifié bis, n° I-1949 rectifié bis et n° I-2575 (Création d'une nouvelle classe d'aéroports dont le trafic est inférieur à un million de passagers par an et qui ne seraient pas concernée par le transfert du solde déficitaire de ses missions de sûreté et de sécurité aéroportuaire au nouvel exploitant)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1064 (Affecter 150 millions d'euros de taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) au Budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA) pour financer les projets de recherche en matière de décarbonation du secteur aérien)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1293, n° I-1294 et n° I-446 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1686 rectifié bis (Instauration d'un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-110 rectifié (Prévoir que le seuil de 120 millions d'euros prévu par la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance soit apprécié à l'échelle de chaque infrastructure)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1776 (Exclure de l'assiette de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance les contreparties obtenues auprès des usagers des infrastructures de transport pour la couverture des charges prévisionnelles de cette taxe)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1853 rectifié et n° I-2151 (Affectation d'un tiers de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance aux départements)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-417 rectifié bis, n° I-2078 rectifié ter, n° I-499 rectifié, n° I-1685 rectifié bis, n° I-225 rectifié et n° I-1061 rectifié (Suramortissement pour le renouvellement des flottes des compagnies aériennes)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-421 rectifié bis, n° I-2076 rectifié bis et n° I-1063 (Donner un effet rétroactif au crédit d'impôt en faveur de l'incorporation de carburants d'aviation durables)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1403 (Précision visant à sécuriser la mise en oeuvre du crédit d'impôt en faveur de l'incorporation de carburants d'aviation durables)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-2475, n° I-2224 et n° I-10 (Majorer de 50 à 100 millions d'euros l'affectation aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de recettes issues des mises aux enchères de quotas carbone)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1967 rectifié ter, n° I-842 rectifié, n° I-1645 et n° I-1065 (THEME)

Article 16 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-2493 rectifié et n° I-2580 rectifié ter (Clarification de l'exclusion du carburant alkylate du champ d'application de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT))

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1112 rectifié quater, n° I-1609 rectifié, n° I-215 rectifié bis, n° I-62 rectifié quinquies, n° I-1186 rectifié bis, n° I-1047 rectifié quinquies et n° I-2053 rectifié (Intégration du bioGNV (gaz naturel véhicule) dans le mécanisme de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT))

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-978 rectifié bis et n° I-1409 rectifié (Augmentation, de 2 à 3, du multiplicateur applicable à l'hydrogène renouvelable et extension de ce multiplicateur à l'hydrogène bas-carbone)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-971 rectifié, n° I-1190 rectifié bis, n° I-1577 rectifié bis, n° I-1687 rectifié et n° I-1842 rectifié ter (Extension aux fournisseurs d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone de la possibilité d'émettre des droits à minoration des objectifs fiscaux dans le cadre de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT))

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-210 rectifié quater et n° I-606 rectifié ter (Divers ajustements de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP))

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-252 rectifié ter, n° I-683, n° I-2473 et n° I-2225 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1465 rectifié (Création d'une taxe sur les yachts)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-2259 rectifié, n° I-956 rectifié bis, n° I-564 rectifié bis et n° I-2712 (THEME)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1188 rectifié (Élargissement aux agriculteurs du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins non routiers neufs à faibles émissions)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-2361 rectifié ter, n° I-201 rectifié quater, n° I-1932 rectifié ter, n° I-1664 rectifié et n° I-2406 rectifié bis (Prolonger d'un an le crédit d'impôt en faveur des bornes de recharge bidirectionnelles)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-2455 (Création d'une taxe sur les surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux excédant 2500 mètres carrés)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-705 rectifié, n° I-1051 rectifié et n° I-2474 (Prolonger jusqu'en 2030 la possibilité pour les employeurs de contribuer à hauteur de 75% à la prise en charge des abonnements de transport de leurs salariés)

Article 17 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-2249 (Création d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition de vélos cargos professionnels)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-2583 rectifié bis (Accélération du remboursement de TVA au profit des opérateurs de détaxe)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-2678 rectifié (Transfert des créances juridictionnelles à la Direction générale des finances publiques (DGFIP))

Article 19 (précédemment examiné)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-2162 (Relèvement du taux de prélèvement sur les paris sportifs)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1037 (Pérennisation des clubs de Jeux de Paris)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1586 rectifié (Contribution est de 13,7 % prélevés sur tous les gains de jeux de hasard et d'argent d'un montant supérieur ou égal à 1 500 euros)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1554 (Instauration d'un prélèvement complémentaire de 0,3 % sur le produit brut des jeux)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1207 rectifié (Contribution sur les revenus virtuels de type « coffre à butin »)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-2428 rectifié bis (Alignement de la fiscalité applicable au pécule des rugbymen)

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1571 rectifié ter (Création d'une nouvelle redevance de l'eau pour la solidarité entre les bassins)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-2236 rectifié, n° I-1426, n° I-678 et n° I-786 (THEME)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1135 rectifié bis (Instauration d'une redevance pour refroidissement industriel conduisant à une non-restitution)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-371 rectifié sexies, n° 1189 rectifié et n° I-1427 rectifié bis (Exonération de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau pour la production d'énergie osmotique)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-2234 rectifié et n° I-2319 rectifié bis (THEME)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-682 (Mise en place d'une taxe sur les bouteilles en plastique de petit format)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-685 (Nouveau taux de la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-954 rectifié quater et n° I-1010 rectifié (Augmentation de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-2502 rectifié, n° I-1824 rectifié, n° I-988 rectifié ter, n° I-620 rectifié, n° I796 rectifié et n° I-950 rectifié (Contribution d'office en cas de manquement aux obligations de responsabilité élargie du producteur)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-611 rectifié quater (Taxe en amont pour les produits textiles)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-1345 rectitifé quater, n° I-2252 rectifié, n° I-694, n° I-1106 rectifié bis, n° I-1545 rectifié, n° I-1107 rectifié bis et n° I-2484 (Mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-194 rectifié, n° I-1108 rectifié bis, n° I-2232, n° I-1109 rectifié bis et n° I-2485 (Mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les éco-organismes qui n'atteignent pas leurs objectifs)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-544 rectifié (Affectation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) perçue en Corse à la Corse)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2237 (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1125 rectifié (Abattement de 30 % sur la taxe sur les activités polluantes (TGAP) pour les territoires ruraux)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2235 (Affectation de taxe sur les activités polluantes (TGAP) pour les « territoires performants »)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1242 rectifié bis (Taxe sur l'importation d'espèces protégées)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1466 (Création d'une taxe sur les jets privés en fonction de leurs émissions de CO2)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2454 (Création d'un crédit d'impôt pour les dépenses de réparation engagées pour certains biens)

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

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