Amendements identiques n^os I-88 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas (suite) et I-1702 rectifié sexies de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Amendements identiques n^os I-1887 de Mme Ghislaine Senée et I-2313 de M. Alexandre Basquin. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-2394 rectifié de Mme Ghislaine Senée. – Devenu sans objet.

Après l’article 15

Amendements identiques n^os I-148 de M. Stéphane Fouassin et I-1138 rectifié de Mme Viviane Malet. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

Organisation des travaux

M. le président

Après l’article 15 (suite)

Amendement n° I-2239 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-2456 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-416 rectifié de M. Arnaud Bazin, I-1722 rectifié bis de M. Bruno Belin et I-2321 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet de l’amendement n° I-416 rectifié, les amendements n^os I-1722 rectifié bis et I-2321 n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-758 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendement n° I-2407 de M. Damien Michallet. – Non soutenu.

Amendement n° I-498 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendement n° I-2207 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° I-2240 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-2073 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° I-123 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° I-121 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° I-122 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° I-124 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-323 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel et I-1540 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-106 rectifié bis de Mme Maryse Carrère et I-894 de M. Akli Mellouli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-679 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-597 rectifié de M. Claude Nougein et I-2520 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-846 rectifié de M. Franck Dhersin, I-1607 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel, I-1949 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer et I-2575 de Mme Marion Canalès. – Adoption, avec suppression du gage, des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1064 de M. Stéphane Demilly, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Amendement n° I-1293 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° I-1294 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° I-446 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-1686 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° I-110 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° I-1776 de M. Stéphane Demilly, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-1853 rectifié de M. Laurent Somon et I-2151 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-417 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et I-2078 rectifié ter de M. Christian Bilhac. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-499 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1685 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-225 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1061 rectifié de M. Stéphane Demilly, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-421 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et I-2076 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-1063 de M. Stéphane Demilly, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendement n° I-1403 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption, avec suppression du gage, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-2475 de M. Jacques Fernique. – Rectification.

Amendement n° I-2224 de M. Thomas Dossus. – Rectification.

Amendements identiques n^os I-10 de la commission, I-2475 rectifié de M. Jacques Fernique et I-2224 rectifié de M. Thomas Dossus. – Adoption, avec suppression du gage, des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1967 rectifié ter de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-842 rectifié de M. Franck Dhersin et I-1645 de M. Simon Uzenat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1065 de M. Stéphane Demilly, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Article 16

Amendement n° I-2381 de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° I-1094 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. – Rejet.

Amendement n° I-2711 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1247 de M. Yannick Jadot. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16

Amendements identiques n^os I-1150 rectifié bis de M. Jean-Raymond Hugonet, I-2493 rectifié de M. Vincent Éblé et I-2580 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Adoption des amendements n^os I-2493 rectifié et I-2580 rectifié ter insérant un article additionnel, l’amendement n° I-1150 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os I-1112 rectifié quater de M. Claude Kern et I-1609 rectifié de M. Yannick Jadot. – Rectification de l’amendement n° I-1609 rectifié, l’amendement n° I-1112 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-215 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rectification.

Amendements identiques n^os I-62 rectifié quinquies de M. Vincent Louault et I-1186 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir

Amendements identiques n^os I-1047 rectifié quinquies de M. Alain Cadec et I-2053 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rectification des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-62 rectifié quinquies de M. Vincent Louault, I-1186 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir (suite), I-1609 rectifié bis de M. Yannick Jadot, I-215 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre, I-1047 rectifié sexies de M. Alain Cadec et I-2053 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Adoption des six amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-978 rectifié bis de M. Guislain Cambier et I-1409 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-971 rectifié bis de M. Patrick Chauvet, I-1190 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir, I-1577 rectifié bis de M. Olivier Rietmann, I-1687 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz, I-1842 rectifié ter de Mme Christine Lavarde. – Adoption, avec suppression du gage, des amendements n^os I-971 rectifié bis, I-1577 rectifié bis et I-1842 rectifié ter insérant un article additionnel, les amendements n^os I-1190 rectifié bis et I-1687 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques n^os I-210 rectifié quater de Mme Annick Girardin et I-606 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-252 rectifié ter de Mme Christine Lavarde et sous-amendement n° I-2762 de Mme Annick Girardin. – Retrait du sous-amendement; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-683 de M. Thierry Cozic et I-2473 de M. Jacques Fernique. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-2225 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-1465 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° I-2259 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Non soutenu.

Amendement n° I-956 rectifié bis de Mme Annick Girardin. – Rectification.

Amendement n° I-564 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rectification.

Amendements identiques n^os I-2712 de la commission, I-956 rectifié ter de Mme Annick Girardin et I-564 rectifié ter de M. Didier Mandelli. – Adoption, avec suppression du gage, des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1188 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Amendement n° I-2361 rectifié ter de Mme Amel Gacquerre. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-201 rectifié quater de M. Hervé Reynaud et I-1932 rectifié ter de Mme Annick Jacquemet. – Rejet de l’amendement n° I-201 rectifié quater, l’amendement n° I-1932 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os I-1664 rectifié de M. Sebastien Pla et I-2406 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-2455 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-705 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rectification.

Amendements identiques n^os I-1051 rectifié de M. Jean-Marc Delia, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, I-2474 de M. Jacques Fernique et I-705 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article 17

Amendement n° I-2713 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1239 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° I-2714 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1464 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-2715 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2716 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1463 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-2717 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1462 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 17

Amendement n° I-2249 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-2583 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-2678 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 18 (précédemment examiné)

Après l’article 18 (précédemment examiné)

Article 19 (précédemment examiné)

Après l’article 19

Amendement n° I-2162 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-1037 de Mme Colombe Brossel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1586 rectifié de Mme Pauline Martin. – Retrait.

Amendement n° I-1554 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° I-1207 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° I-2428 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption, avec suppression du gage, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20

Amendements identiques n^os I-152 rectifié bis de Mme Christine Lavarde et I-893 rectifié septies de M. Bernard Pillefer ; sous-amendement n° I-2656 de M. Jacques Fernique. – Rejet du sous-amendement.

Amendement n° I-1797 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rectification.

Amendement n° I-955 rectifié ter de M. Bernard Fialaire. – Rectification.

Amendements identiques n^os I-152 rectifié bis de Mme Christine Lavarde, I-893 rectifié septies de M. Bernard Pillefer, I-1797 rectifié ter de Mme Patricia Schillinger et I-955 rectifié quater de M. Bernard Fialaire. – Adoption, avec suppression du gage, des quatre amendements.

Amendement n° I-2483 de M. Jacques Fernique. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-79 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rectification.

Amendement n° I-1813 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rectification.

Amendements identiques n^os I-1021 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte et I-2500 rectifié bis de M. Yves Bleunven. – Rectification des deux amendements.

Amendement n° I-83 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Rectification.

Amendements identiques n^os I-13 de la commission, I-79 rectifié quinquies de M. Vincent Louault, I-1813 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, I-1021 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte, I-2500 rectifié ter de M. Yves Bleunven et I-83 rectifié quater de M. Antoine Lefèvre ; sous-amendement n° I-2688 de M. Franck Menonville. – Adoption du sous-amendement et des six amendements modifiés.

Amendement n° I-96 rectifié de M. Vincent Louault. – Rectification.

Amendement n° I-1425 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-1836 rectifié quater de Mme Dominique Estrosi Sassone et I-96 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 20

Amendement n° I-1571 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Rejet.

Amendement n° I-2236 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-1426 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° I-678 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° I-786 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-1135 rectifié bis de M. David Ros. – Rejet.

Amendement n° I-371 rectifié sexies de M. Stéphane Fouassin. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os I-1189 rectifié de M. Stéphane Piednoir et I-1427 rectifié bis de M. Grégory Blanc. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-2234 rectifié de M. Thomas Dossus et I-2319 rectifié bis de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Article 21

M. Jacques Fernique

Amendement n° I-398 rectifié ter de M. Vincent Louault, I-1979 rectifié de M. Damien Michallet, I-2257 rectifié bis de Mme Agnès Canayer et I-2501 rectifié bis de M. Yves Bleunven. – Retrait des amendements n^os I-398 rectifié ter, I-2257 rectifié bis et I-2501 rectifié bis, l’amendement n° I-1979 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1544 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-426 rectifié de M. Arnaud Bazin, I-983 rectifié bis de M. Guislain Cambier et I-1022 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-2532 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° I-2723 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2724 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2725 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1753 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendement n° I-1506 de M. Alain Houpert. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os I-1095 rectifié bis de M. Pierre-Jean Verzelen, I-1790 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger et I-1839 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption, avec suppression du gage, des amendements n^os I-1095 rectifié bis et I-1839 rectifié bis, l’amendement n° I-1790 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os I-1343 rectifié quater de Mme Marta de Cidrac et I-2251 de M. Thomas Dossus. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1105 rectifié bis de M. Claude Kern. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1980 rectifié de M. Damien Michallet. – Non soutenu.

Amendement n° I-484 rectifié quinquies de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Amendement n° I-981 rectifié de M. Guislain Cambier. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-1841 de Mme Viviane Malet et I-2646 de M. Victorin Lurel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-440 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-999 rectifié de Mme Viviane Malet. – Rejet.

Amendement n° I-441 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-1749 de M. Alexandre Ouizille. – Rectification.

Amendements identiques n^os I-118 rectifié de Mme Christine Lavarde et I-1749 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-1750 de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-280 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, I-2152 rectifié de Mme Cécile Cukierman et I-2351 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1751 de M. Alexandre Ouizille. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1752 de M. Alexandre Ouizille. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1791 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° I-2726 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1149 rectifié de Mme Viviane Malet. – Rejet.

Amendement n° I-855 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os I-14 de la commission, I-52 rectifié quater de M. Emmanuel Capus, I-80 rectifié quater de M. Vincent Louault, I-236 rectifié ter de Mme Annick Billon, I-389 rectifié de M. Laurent Burgoa, I-1146 rectifié de M. François Bonhomme et I-1347 rectifié ter de Mme Marta de Cidrac. – Adoption des amendements n^os I-14, I-52 rectifié quater, I-80 rectifié quater, I-236 rectifié ter et I-1347 rectifié ter, les amendements n^os I-389 rectifié et I-1146 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-982 rectifié bis de M. Guislain Cambier. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-2486 de M. Jacques Fernique. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-680 de M. Hervé Gillé. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1546 rectifié de M. Michel Masset. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-2200 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-2727 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1344 rectifié ter de Mme Marta de Cidrac. – Rejet.

Amendement n° I-2728 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2332 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Adoption.

Amendement n° I-2729 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1033 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° I-506 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° I-2731 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-485 rectifié quinquies de M. Cyril Pellevat et I-980 rectifié bis de M. Guislain Cambier. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 21

Amendement n° I-682 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-685 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-954 rectifié quater de M. Bernard Fialaire et I-1010 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-2502 rectifié de M. Yves Bleunven. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1824 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-988 rectifié ter de M. Guislain Cambier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-620 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau, I-796 rectifié de M. Michel Masset et I-950 rectifié de M. Didier Mandelli. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-611 rectifié quater de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-1345 rectifié quater de Mme Marta de Cidrac et I-2252 rectifié de M. Thomas Dossus. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-694 de Mme Florence Blatrix Contat, I-1106 rectifié bis de M. Claude Kern et I-1545 rectifié de M. Michel Masset. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os I-1107 rectifié bis de M. Claude Kern et I-2484 de M. Jacques Fernique. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os I-194 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat, I-1108 rectifié bis de M. Claude Kern et I-2232 de M. Thomas Dossus. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os I-1109 rectifié bis de M. Claude Kern et I-2485 de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-544 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Retrait.

Amendement n° I-2237 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-1125 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° I-2235 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-1242 rectifié bis de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° I-1466 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-2454 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Article 22

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Amendement n° I-914 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° I-1600 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Amendement n° I-2599 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-15 rectifié de la commission et I-2395 rectifié de Mme Ghislaine Senée

Amendement n° I-1263 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rectification.

Amendement n° I-379 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-770 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rectification.

Amendement n° I-1884 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rectification.

Amendements identiques n^os I-15 rectifié de la commission, I-2395 rectifié de Mme Ghislaine Senée, I-1263 rectifié quater de M. Franck Menonville, I-770 rectifié quater de Mme Vanina Paoli-Gagin et I-1884 rectifié bis de M. Serge Mérillou. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° I-91 rectifié quinquies de M. Vincent Louault. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-522 rectifié bis de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-92 rectifié quater de M. Vincent Louault et I-1348 rectifié quater de Mme Marta de Cidrac. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-2662 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-2347 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-872 rectifié bis de M. Daniel Fargeot et I-1383 rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé. – Devenus sans objet, l’amendement n° I-1383 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-906 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-2346 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° I-953 rectifié ter de Mme Annick Girardin. – Adoption avec suppression du gage.

Amendement n° I-873 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

Amendement n° I-621 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau. – Retrait.

Amendement n° I-874 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Amendement n° I-463 de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° I-887 de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.

Amendement n° I-1467 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-1954 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Non soutenu.

Amendement n° I-2616 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.

Amendement n° I-401 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Retrait.

Amendement n° I-875 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

M. Grégory Blanc

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics

Après l’article 22

Amendement n° I-2396 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Article 23

Amendements identiques n^os I-264 rectifié de M. Olivier Henno, I-517 rectifié de M. Sébastien Fagnen, I-575 rectifié de M. Michel Masset, I-1096 rectifié bis de M. Vincent Delahaye et I-2254 de M. Thomas Dossus. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° I-1098 rectifié quater de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-934 rectifié ter de Mme Else Joseph et I-1792 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1613 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° I-1614 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° I-1222 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.

Amendement n° I-1097 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° I-2460 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.

Amendement n° I-1371 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-771 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-1370 rectifié ter de M. Louis-Jean de Nicolaÿ et I-1565 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-2028 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

Amendement n° I-1249 rectifié de Mme Brigitte Devésa. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1921 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1587 rectifié de Mme Pauline Martin. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-580 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-519 rectifié bis de M. Sébastien Fagnen. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1615 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os I-360 rectifié de M. David Margueritte et I-1507 de M. Alain Houpert. – Adoption de l’amendement n° I-360 rectifié, l’amendement n° I-1507 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-574 rectifié de M. Michel Masset. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-520 rectifié de M. Sébastien Fagnen. – Adoption.

Amendement n° I-1590 rectifié de Mme Pauline Martin. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1588 rectifié de Mme Pauline Martin. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-359 rectifié de M. David Margueritte et I-518 rectifié de M. Sébastien Fagnen. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-1589 rectifié de Mme Pauline Martin. – Rejet.

Amendement n° I-2250 de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 23

Amendement n° I-2572 rectifié bis de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° I-2010 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendements n^os I-991 rectifié bis et I-992 rectifié de M. Guislain Cambier. – Non soutenus.

Amendement n° I-2573 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° I-2574 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° I-2256 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Retrait.

Article 24

Amendement n° I-689 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° I-2173 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° I-2175 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° I-2164 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° I-939 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-690 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 24

Amendement n° I-1208 de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° I-1350 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1662 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1402 rectifié ter de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1663 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° I-2442 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-937 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-16 de la commission. – Rejet.

Amendement n° I-2439 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-1689 rectifié quater de M. Cédric Vial, I-2206 rectifié bis de Mme Laure Darcos, I-2330 de Mme Sylvie Robert, I-2334 de M. Jérémy Bacchi, I-2433 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly et I-2546 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des six amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-2438 rectifié de Mme Monique de Marco. – Retrait.

Amendement n° I-2171 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° I-1690 rectifié quater de M. Cédric Vial. – Rectification.

Amendements identiques n^os I-751 rectifié de Mme Sylvie Robert, I-789 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly, I-1280 rectifié de M. Didier Rambaud, I-2329 rectifié ter de Mme Laure Darcos, I-2350 de M. Jérémy Bacchi, au nom de la commission de la culture, I-2547 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre et I-1690 rectifié quinquies de M. Cédric Vial. – Adoption, avec suppression du gage, des sept amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-800 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption, avec suppression du gage, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-2016 rectifié quinquies de M. Cédric Vial, I-2331 rectifié de Mme Sylvie Robert, I-2336 rectifié de M. Jérémy Bacchi, I-2343 rectifié ter de Mme Laure Darcos, I-2447 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et I-2548 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des amendements n^os I-2016 rectifié quinquies, I-2331 rectifié, I-2336 rectifié, I-2343 rectifié ter et I-2548 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° I-2447 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1526 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° I-2444 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-2437 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Rectification.

Amendements identiques n^os I-1295 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc, I-1527 de Mme Sylvie Robert, I-2359 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et I-2437 rectifié ter de Mme Monique de Marco. – Adoption, avec suppression du gage, des amendements n^os I-1527 et I-2437 rectifié ter insérant un article additionnel, les amendements n^os I-1295 rectifié ter et I-2359 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-901 rectifié de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.

Amendement n° I-284 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Rejet.

Amendement n° I-2166 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-830 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-2436 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-2676 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 25

Amendements identiques n^os I-17 de la commission, I-33 de M. François Patriat, I-1697 rectifié sexies de Mme Marie-Do Aeschlimann et I-1904 de M. Victorin Lurel. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.

Amendement n° I-772 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1531 rectifié bis de M. Max Brisson. – Devenu sans objet.

Après l’article 25

Amendement n° I-1469 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-391 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Amendement n° I-54 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendements identiques n I-1470 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-1318 rectifié quater de M. Emmanuel Capus, I-1606 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel et I-1950 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-2295 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-1530 rectifié bis de M. Max Brisson et I-1782 de M. Rémi Féraud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-2294 rectifié de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° I-1532 rectifié ter de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° I-2683 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-961 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

2. Ordre du jour