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Interventions de M. Didier MANDELLI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE


première lecture


[n° 2022-296 (18 et 19 janvier 2022)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires)

P. 628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 53 rectifié (Interdictions administratives de stade - Recours en excès de pouvoir)

P. 736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 49 rectifié bis (Interdiction administrative de stade - Présomption d'urgence)

P. 737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 20 rectifié, n° 153, n° 46 rectifié, n° 33 rectifié bis et n° 47 rectifié (Supporters - Encadrement des interdictions administratives de déplacement collectif)

P. 739 (texte intégral du JO)

Article 11 bis A (nouveau) (Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives)

P. 742 (texte intégral du JO)
P. 743 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 45 et n° 50 rectifié bis, (Supporters - Conditions des mesures de pointage au commissariat)

P. 751 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 52 rectifié (Arrêté d'interdiction de stade - Délai)

P. 752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 48 (Arrêtés d'interdiction de déplacement - Plateforme unique à l'échelle nationale)

P. 752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 51 rectifié bis (Lutte contre les violences au sein des stades - Arrêtés)

P. 753 (texte intégral du JO)