PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS
première lecture
[13 février 2024]
Article 10 (supprimé) (Traitement et collecte de certaines données sensibles en cas de flagrance par la SUGE et le GPSR)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 10 (supprimé) (Traitement et collecte de certaines données sensibles en cas de flagrance par la SUGE et le GPSR)