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Interventions de M. Didier MANDELLI
(mercredi 19 janvier 2022)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 53 rectifié (Interdictions administratives de stade - Recours en excès de pouvoir)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 49 rectifié bis (Interdiction administrative de stade - Présomption d'urgence)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 20 rectifié, n° 153, n° 46 rectifié, n° 33 rectifié bis et n° 47 rectifié (Supporters - Encadrement des interdictions administratives de déplacement collectif)

Article 11 bis A (nouveau) (Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 45 et n° 50 rectifié bis, (Supporters - Conditions des mesures de pointage au commissariat)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 52 rectifié (Arrêté d'interdiction de stade - Délai)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 48 (Arrêtés d'interdiction de déplacement - Plateforme unique à l'échelle nationale)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 51 rectifié bis (Lutte contre les violences au sein des stades - Arrêtés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.