Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)