Question orale sans débat sur la prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Alain MARC (mardi 31 octobre 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.