Séance du mercredi 29 novembre 2023

Procès-verbal

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.