Séance du mardi 11 mars 2025

Procès-verbal

Hommage aux victimes du terrorisme

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PARITÉ DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES DU BLOC COMMUNAL n° 2025-444 (dossier législatif)

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 39 (Habiliter à prendre des ordonnances pour étendre, avec adaptations, les dispositions de la proposition de loi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Article 1er bis (nouveau) (Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires)

Article 1er ter (nouveau) (Harmonisation et adaptation des règles relatives à la désignation des adjoints au maire)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ n° 2025-443 (dossier législatif)

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