PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (16 et 21 novembre 2023)]

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Troisième partie :

Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)

P. 8854 (texte intégral du JO)
P. 8856 (texte intégral du JO)

Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS))

P. 8881 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9127 (texte intégral du JO)