Interventions en séance publique de Mme Marianne MARGATÉ

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358 et 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)