Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE

première lecture

[n° 2013-404 (8 et 9 avril 2013)]

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Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Articles additionnels avant l'article 1er (suite)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois)

Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er bis B (art. 74 et 165 du code civil - Assouplissement des règles relatives à la détermination de la mairie compétente pour célébrer un mariage)

. (texte intégral du JO)