PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 41 (Annualisation du malus automobile pour les voitures particulières les plus polluantes)

Article 41 bis (Baisse du tarif de taxe intérieure de consommation applicable à l'aquazole)

Article additionnel après l'article 41 bis

Article 41 ter (Aménagement du régime de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes)

Articles additionnels après l’article 41 ter

Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas)

Articles additionnels après l'article 42

Article 42 bis (Déductibilité des charges financières du nu-propriétaire d'un immeuble dont l'usufruitier est bailleur social)

Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque)

Article additionnel après l'article 42 quater

Article 42 sexies (Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites et moyennes entreprises en phase d'amorçage)

Article 42 septies (Prolongation de trois ans de la réduction d'impôt en faveur des SOFICA)

Article additionnel après l'article 42 septies

Article 43 (Aménagement du dispositif de financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité)

Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir)

Article 43 ter (Précision sur la date d'application de la déchéance du régime de faveur des fusions)

Article 43 quater (Eligibilité des quatre principaux groupes bancaires mutualistes au régime de l'intégration fiscale)

Article additionnel après l'article 43 quater

Article 43 quinquies (Remboursement par anticipation de l'excédent des acomptes d'impôt sur les sociétés)

Article 43 septies (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour toutes les entreprises à titre exceptionnel)

Article additionnel avant l'article 44

Article 44 (Modifications de la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises)

Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)

Article 45 (Aménagement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre)

Article 46 (Instauration d'une taxe minière spécifique applicable à la production d'or en Guyane)

Article additionnel avant l'article 47

Articles additionnels après l'article 48

Article 48 bis (Base légale pour le traitement par les communes des demandes et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports)

Articles additionnels après l'article 48 bis

Articles additionnels après l'article 48 ter

Article 48 quinquies (Taxe foncière sur les forêts domaniales)

Article 48 septies (Réduction de valeur locative pour les immeubles de logements issus de la transformation de locaux industriels)

Article 48 octies (Exigibilité de la taxe locale d'équipement dans le cas de suspension judiciaire du permis de construire)

Article 48 nonies (Exonération facultative de versement pour dépassement du plafond légal de densité, VD/PLD)

Article 49 (Mise à jour des références aux règlements d'exemption de notification des aides d'Etat de la Commission européenne)

Article additionnel après l'article 49

Article additionnel avant l'article 50

Article additionnel après l'article 51

Article 53 (Octroi de la garantie de l'Etat à des opérations spatiales)

Article 55 quater (Garantie de l'Etat relative aux frais de dépollution de certains terrains de la société SNPE, à l'occasion de leur transfert au secteur privé)

Article 55 quinquies (Octroi de la garantie de l'Etat à la Caisse centrale de réassurance pour soutenir l'assurance-crédit)

Article 58 (Modification du champ d'application des taxes affectées pour le développement de divers secteurs industriels)

Article 59 (Définition de l'assiette de taxation des jeux de casino exploités sous forme électronique)

Article 62 (Régime de la composante additionnelle « recherche » de la taxe sur les installations nucléaires de base)

Article 63 (Financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TaRTAM)

Article additionnel après l’article 64

Article additionnel après l'article 69

Article 70 (Contribution de l'INPI au financement de l'effort d'OSEO en faveur des petites et moyennes entreprises)

Articles additionnels après l'article 70

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