Interventions de M. Daniel MARSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS

première lecture

[8 décembre 2010]

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 3 (art. L. 35-5 du code des postes et communications électroniques - Gratuité du déverrouillage d'un téléphone mobile en cas de réengagement d'abonnement pour un an ou plus)

Sur l'amendement n° 4 de la commission, son sous-amendement n° 11. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)