Question orale sans débat sur la date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Pascal MARTIN (mardi 19 mars 2024)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.