PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article 1er (Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 (Amendement de coordination avec la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, prévoyant des délais d'instruction et de consultation du public réduits)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Clarification des procédures applicables aux travaux d'entretien des cours d'eau)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 (Réduction du délai d'autorisation des projets inscrits au Papi - Non inscription dans l'étude d'impact par les porteurs de projets des éléments figurant déjà dans le rapport sur les incidences environnementales du programme)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Accélération de la mise en œuvre des Papi par reconnaissance a priori d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) aux actions inscrites dans un Papi labellisé par l'État)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Demande de rapport sur les modalités de simplification de la procédure d'élaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI))
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Demande de rapport sur le financement de la prévention des inondations)
Article 3 (Renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Réduire le délai de consultation des élus locaux et des propriétaires concernés pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN))
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