Liste par séance (session 2012-2013) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)