PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
n° 2005-157 (dossier législatif)
Art. 66 bis (Art. L. 421-7 du code de l'éducation - Contribution des établissements du second degré au développement culturel et à l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication en zone rurale)
Art. 66 ter (Art. L. 811-8 et L. 813-2 du code rural - Projets d'établissements des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle)
Art. 66 quater (Art. L. 811-10 du code rural - Fonctions correspondant à celles du recteur dans l'enseignement agricole)
Art. 66 quinquies (Art. L. 813-1 du code rural - Extension des fonctions des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés)
Art. additionnel après l'art. 66 quinquies
Art. 66 sexies (Concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires au titre de l'année 2002-2003)
Art. additionnel après l'art. 66 septies
Art. 75 (Art. L. 111-1 du code forestier et art. L. 428-20 et L. 437-1 du code de l'environnement - Création de l'établissement public du Domaine national de Chambord)
Art. 75 sexies (Art. 43 [nouveau] de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Création d'un Conseil national du littoral)
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