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Interventions de M. Jean-Pierre MASSERET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ET DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MINES


première lecture


[n° 2004-105 (22 janvier 2004)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Association des organisations syndicales à la rédaction des décrets d'application de la future loi. Question de la représentation syndicale au sein d'un établissement public unique. Question du transfert des obligations liées à la fin des concessions minières. Interrogation quant à la nature de la réhabilitation des sites d'exploitation minière. Vigilance face aux intentions du Gouvernement quant à la gestion de l'après-mine. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Art. 146 du code minier - Dissolution de Charbonnages de France)

Art. 18 (Art. 147 du code minier - Abrogation du contrôle exercé par CDF sur l'exploitation par des tiers de gisements exceptés de la nationalisation)

Inquiétude quant aux conditions de concession future de ces gisements. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)