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Interventions de M. Jean-Pierre MASSERET
(jeudi 22 janvier 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ET DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MINES n° 2004-105 (dossier législatif)

Art. 11 (Art. 146 du code minier - Dissolution de Charbonnages de France)

Art. 18 (Art. 147 du code minier - Abrogation du contrôle exercé par CDF sur l'exploitation par des tiers de gisements exceptés de la nationalisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.