Interventions de M. Michel MASSET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, DE TRANSPORT, DE SANTÉ ET DE CIRCULATION DES PERSONNES

première lecture

[n° 2025-391 (10 mars 2025)]

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Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 35 rectifié (Durée limite pour constater la complétude d'une demande d'autorisation environnementale pour un projet d'énergie renouvelable)

P. 3513 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 24 rectifié et n° 37 rectifié (Durée limite d'instruction des demandes de rééquipement)

P. 3515 et suivantes (texte intégral du JO)