Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (première lecture)