Interventions de M. Michel MASSET (mercredi 29 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 59 rectifié et n° 245 (Extension des rôles susceptibles d'être joués par les officiers de police judiciaire infiltrés)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 58 rectifié bis (Information de l'administration pénitentiaire en cas d'installation d'une antenne relai à proximité d'un établissement)

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