PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 38 (Autorisation pour les sénateurs élus outre-mer participer en visioconférence aux réunions de commission)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 rectifié, n° 73 et n° 29 rectifié (Autorisation pour les collaborateurs de groupes d'assister aux réunions des commissions permanentes y compris en l'absence de sénateurs du groupe présents)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 88 rectifié (Motivation des décisions relatives à l'application de l'article 45)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n ° 32 (Interdiction de toute atteinte à la laïcité en séance publique)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 33 rectifié (Rationalisation du temps de parole en cas d'amendements identiques déposés par les sénateurs d'un même groupe)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 40 rectifié (Rationalisation du temps de parole dans le cadre de la procédure de législation en commission (LEC))
Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 54 et n° 84 (Limitation à une seule délégation de vote dans le cadre des scrutins publics)
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