Interventions de M. Marc MASSION

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (17, 18, 23 novembre et 5 décembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)

Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 47 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales)