Interventions de M. Jean Louis MASSON (mardi 22 octobre 2019)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À L'ENGAGEMENT RÉSOLU DE LA FRANCE EN FAVEUR DE TOUTE INITIATIVE CONCERTÉE VISANT À METTRE UN TERME À L'OFFENSIVE MILITAIRE MENÉE AU NORD-EST DE LA SYRIE (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'ENCADREMENT DES RAVE-PARTIES ET LES SANCTIONS À L'ENCONTRE DE LEURS ORGANISATEURS (dossier législatif)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 1er (art. L. 211-5 du code de la sécurité intérieure - Renforcement de l'encadrement des rassemblements festifs à caractère musical)

• Intervention 16

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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