Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Février 2026 :
Mai 2026 :
Juin 2026 :
Juillet 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)