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Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT


première lecture


[n° 2010-788 (16 septembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro)

Intervient sur l'amendement n° 311 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement précité n° 311. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 bis

Son amendement n° 201 : incitation des collectivités territoriales à engager un programme de rénovation thermique de leur patrimoine immobilier ; adopté. (texte intégral du JO)