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Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES


première lecture


[n° 2009-888 (7 et 8 avril 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours)

Son amendement n° 19 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

Article 7 (Mesures transitoires)

Son amendement n° 29 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - Réforme du classement des hôtels de tourisme)

Son amendement n° 17 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes)

Son amendement n° 31 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924)

Son amendement n° 1 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)