PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS

première lecture

[8 décembre 2010]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient les amendements, portant sur le même objet, de M. Jean-François Le Grand n° 8 ; et n° 9 (modalités de communication des données relatives aux réseaux de télécommunication) ; adoptés. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 25 de M. Bruno Sido (amélioration de la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 34-9 du code des postes et communications électroniques - Interdiction aux équipementiers mobiles de refuser, sauf exceptions, l'utilisation par leurs équipements de réseaux mobiles)

Sur l'amendement n° 3 de la commission, son sous-amendement n° 17  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

Son amendement n° 19 : information des utilisateurs de terminaux de télécommunication des limitations d'usage de ces équipements ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Ses amendements n° 22  : limitation à douze mois de la durée d'engagement ; retiré ; et n° 24  : définition de la couverture d'une commune par la téléphonie mobile ; adopté. Sur l'amendement n° 5 de la commission (information des consommateurs sur les montants à payer en cas de résiliation de leur contrat avant le terme de la période d'engagement), son sous-amendement n° 21  ; adopté. (texte intégral du JO)