PROPOSITION DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

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[n° 2011-940 (9 mars 2011)]

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Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation, pour les médecins, de déclarer leurs absences programmées)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)