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Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE


première lecture


[12 juin 2018]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 8 rectifié (Communes déléguées d'une commune nouvelle)

P. 5740 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 7 rectifié (Communes déléguées d'une commune nouvelle)

P. 5741 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement)

P. 5747 (texte intégral du JO)