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Interventions de M. Hervé MAUREY
(mardi 30 juin 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 1er quinquies (art. L. 2121-4, L. 2121-7 et L. 2141-1 du code des transports - Ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-4 et L. 122-4-1 [rétabli] du code de la voirie routière - Mécanisme correcteur en cas de bénéfices supérieurs aux estimations - Interdiction de la prolongation des concessions autoroutières)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.