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Interventions de M. Hervé MAUREY
(mardi 12 juin 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 8 rectifié (Communes déléguées d'une commune nouvelle)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 7 rectifié (Communes déléguées d'une commune nouvelle)

Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.