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Interventions de M. Hervé MAUREY
(jeudi 17 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 20 (art. L. 1116-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - « Rescrit » du préfet)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 251 rectifié, n° 687 rectifié bis et n° 688 rectifié bis (Droit à l'erreur en faveur des collectivités territoriales - Création)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 695 rectifié (Développement des communes - Règles départementales de défense extérieure contre l'incendie - Assouplissement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.