PROPOSITION DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE

première lecture

[2 mai 2019]

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Discussion générale:

P. 6036 (texte intégral du JO)
P. 6043 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Pollution massive de l'environnement à des fins génocidaires - Échelle des peines)

P. 6047 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (Mise en danger de la vie d'autrui - Élargissement de la définition)

P. 6048 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié bis (Infraction en matière de rejets de substances polluantes dans les eaux - Adaptation du montant de l'amende)

P. 6049 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Criminalité organisée - Inclusion de la délinquance environnementale)

P. 6050 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié bis (Lutte contre les atteintes à l'environnement - Juridictions françaises - Compétence extra-territoriale)

P. 6051 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 230-1, 230-2, 230-3, 240-1 et 240-2 nouveaux du code pénal - Crimes d'écocide et peines complémentaires)

P. 6054 (texte intégral du JO)
P. 6056 (texte intégral du JO)