Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

première lecture

[n° 2005-881 (24 mars 2005)]

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Discussion générale:

Caractéristique d'une loi de financement. Rôle du Parlement et des partenaires sociaux. Distinction entre lois de finances et lois de financement. Améliorations apportées par le projet de loi organique. Soutien du groupe UC-UDF à ce projet de loi organique. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2 (priorité)

Regret de l'examen en priorité de l'amendement n° 20 de la commission (compensation des allégements et exonérations de cotisations et contributions sociales) auquel il est défavorable. (texte intégral du JO)