Interventions de M. Serge MÉRILLOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'ÉQUILIBRE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS

première lecture

[n° 2023-221 (15 février 2023)]

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Discussion générale:

P. 1162 (texte intégral du JO)

Article 2 (Prorogation des dispositions relatives au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions)

P. 1177 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Pérennisation de la convention interprofessionnelle alimentaire territoriale)

P. 1185 (texte intégral du JO)
P. 1186 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Plafonnement du montant des pénalités logistiques et possibilité pour le Gouvernement de suspendre leur application en cas de crise affectant la chaîne d'approvisionnement)

P. 1190 (texte intégral du JO)