PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE

première lecture

[9 mars 2021]

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Discussion générale:

P. 1570 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié (Allocation aux adultes handicapés - Versement - Sur un compte bancaire individuel au nom de l'allocataire)

P. 1576 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Allocation aux adultes handicapés - Levée du plafond de couple faisant baisser leur niveau de ressources - Impact - Rapport au Parlement)