Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE

première lecture

[n° 2009-1436 (3, 4 et 5 mars 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 10 bis

Son amendement n° 211 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 11

Favorable à l'amendement n° 97 de M. Alain Anziani (reconnaissance du droit, pour tout détenu, d'accéder à des conseils juridiques au sein de l'établissement pénitentiaire). (texte intégral du JO)

Article 19 bis

Son amendement n° 212 ; rejeté. (texte intégral du JO)