Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
-
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)