Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT


première lecture


[n° 2006-872 (22, 23 et 26 novembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 2 (Art. L. 123-12-1 nouveau, L. 123-19, L. 123-2, L. 230-3, L. 230-4, L. 230-4-1 nouveau, L. 123-14-1 nouveau du code de l'urbanisme - Modification des documents d'urbanisme)

Estime sans objet l'amendement n° 336 de M. Thierry Repentin (libre choix à la commune d'instituer ou non un droit de délaissement en contrepartie de l'obligation de réaliser un pourcentage de logements sociaux). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 219 de Mme Michelle Demessine (précision des conditions d'inventaire des logements construits). Difficulté des Français d'outre-mer pour trouver des logements. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 5

Défavorable à l'amendement n° 248 de Mme Michelle Demessine (instauration d'un droit au logement). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou avant l'art. 5 ou après l'art. 11

Favorable aux amendements identiques n° 203 de M. Daniel Marsin et n° 289 de Mme Anne-Marie Payet (extension aux départements d'outre-mer des mesures de soutien et de relance du logement social privé en métropole) ainsi qu'à l'amendement n° 427 de M. Jacques Gillot (dans les départements d'outre-mer, mise en oeuvre du programme relatif au logement social par le biais de la ligne budgétaire unique). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 9

Votera l'amendement n° 309 de M. Michel Mercier (délégation de l'assemblée délibérante au président du conseil général de sa compétence en matière de FSL). (texte intégral du JO)
Avec Anne-Marie Payet, votera l'amendement n° 482 de la commission (création d'un plan départemental de l'habitat, PDH). Demande une rectification visant à intégrer la collectivité régionale pour les départements d'outre-mer. (texte intégral du JO)