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Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (2 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. Exemple du département de la Guadeloupe. Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer)

Articles additionnels après l'article 65

Ses amendements n° II-124  : modification des critères de répartition du fonds régional pour le développement et l'emploi ; et n° II-161  : modification des critères de répartition du fonds routier ; retirés. (texte intégral du JO)