Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT

première lecture

[n° 2007-248 (24 janvier 2007)]

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Discussion générale:

Dispositions contestables : utilisation du sang issu de prélèvements rémunérés ; transposition par ordonnance des directives relatives aux produits sanguins et aux produits dérivés du corps humain ; programmes d'accompagnement des patients par les laboratoires pharmaceutiques ; collecte et redistribution des médicaments inutilisés ; psychothérapeutes. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

Votera l'amendement n° 21 de Mme Patricia Schillinger (suppression du monopole pharmaceutique pour la vente des autotests de grossesse). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5121-8 du code de la santé publique - Modification du régime d'autorisation de mise sur le marché des médicaments)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 25 de M. François Autain (obligation, pour le demandeur d'une AMM, de produire des essais cliniques comparatifs). (texte intégral du JO)

Article 9 bis (art. L. 5121-11 du code de la santé publique - Autorisation de mise sur le marché d'un médicament dérivé du sang)

Son amendement n° 14 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 28 ter (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Collecte des médicaments inutilisés)

Son amendement n° 15 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions dans le domaine du médicament)

Ses amendements n° 18  : exclusion du champ de l'article de la directive relative à la qualité et à la sécurité du sang et des composants sanguins ; n° 19  : exclusion du champ de l'article de la directive relative aux normes de qualité et de sécurité pour les produits d'origine humaine ; rejetés ; et n° 20  : retrait de l'habilitation par ordonnance des programmes d'observance des patients ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Débat constructif. Le groupe socialiste votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)