Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE)

première lecture

[n° 2008-67 (26 septembre 2007)]

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Discussion générale:

Dépôt auprès du Conseil d'Etat d'un recours en annulation de l'ordonnance. Dépôt par le Gouvernement d'un grand nombre d'amendements de forme et de fond. Réécriture totale du code. Lisibilité du droit et sécurité juridique. Le groupe socialiste votera contre le projet de loi. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Article 2 (art. L. 433-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Codification des dispositions relatives aux permanents des lieux de vie)

Favorable à l'amendement n° 48 de Mme Christiane Demontès (report de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du travail au 1er janvier 2009). (texte intégral du JO)

Article 3 (Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail)

Favorable à l'amendement n° 12 de la commission (prise en compte de l'attitude patriotique pendant l'Occupation pour les critères de représentativité syndicale). (texte intégral du JO)