Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL

deuxième lecture

[n° 2011-94 (21 décembre 2010)]

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Discussion générale:

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Procédure d'indemnisation des avoués)

Votera les amendements n° 30 et 31 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 9 de M. Jacques Mézard et n° 31 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance du caractère économique du licenciement des salariés des avoués - Majoration des indemnités de licenciement versées à cette occasion)

Favorable aux amendements n° 12 de M. Jacques Mézard, n° 32 de M. Alain Anziani et n° 57 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 58 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Organisation et fonctionnement de la commission chargée de statuer sur les demandes de versement ou de remboursement d'indemnités)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Possibilité d'obtenir le versement d'un acompte ou le remboursement du capital restant dû sur un prêt pendant la période transitoire)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)