PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 23

Articles additionnels après l'article 24

Article 24 bis (art. 16-14 (nouveau) du code civil et L. 1134-1 (nouveau) du code de la santé publique - Encadrement des usages des techniques d'imagerie cérébrale)

Article 24 ter A (art. L. 1412-1-1 et L. 1412-3-1 du code de la santé publique - Etats généraux de la bioéthique)

Articles additionnels après l'article 24 ter A

Article 24 quater (art. L. 1418-1 et L. 1418-1-1 (nouveau) du code de la santé publique - Adaptation des missions de l'agence de la biomédecine)

Article 24 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2151-7-1 (nouveau) du code de la santé publique - Clause de conscience des personnels de recherche)

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