Interventions de M. Gérard MIQUEL

Première partie :

Articles additionnels après l'article 11

Son amendement n° I-55 : application du taux de TVA à 5,5 % aux huiles végétales pures utilisées comme biocarburants ; retiré. Soutient l'amendement n° I-62 de M. Marc Massion (relèvement de 6,86 euros à 9,20 euros du montant de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-53  : assouplissement du processus d'utilisation à la carburation des huiles végétales pures ; retiré ; et n° I-54  : exonération de TIPP pour les huiles végétales pures utilisées comme biocarburants ; rejeté. Soutient l'amendement n° I-91 de M. Marc Massion (élargissement aux publicités adressées et supports d'impression vierge, de la contribution environnementale sur les imprimés non sollicités) ; retiré. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention (p. 5383, 5385). Son département du Lot. (texte intégral du JO)

Article 12 (Institution du contrat de stabilité)

Soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-71 (exclusion du contrat de stabilité des dotations de compensation de la suppression de la part départementale et régionale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties) ; et n° I-72 (repli) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Soutient l'amendement n° I-78 de M. Marc Massion (minoration de l'augmentation des crédits de paiement affectés au compte d'affectation spéciale "contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route") ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-82 de M. Jacques Gillot (applicabilité de l'article dans les régions et territoires d'outre-mer ainsi que dans la collectivité territoriale de Corse) ; devenu sans objet. Soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-80 (certification) ; n° I-81 (simplification) ; n° I-79 (indexation de la part du produit des amendes retirées des radars et attribuée aux départements sur l'ensemble du produit total de ces amendes) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Son intervention (p. 6177, 6179). (texte intégral du JO)

Article 35 et Etat D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Son amendement n° II-33 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 44

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Soutient l'amendement n° II-215 de Mme Nicole Bricq (simplification et élargissement du régime de la contribution sur les imprimés non sollicités) ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-270  : extension du principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets dangereux ; et n° II-271  : extension du principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets de soins ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-227 de M. Jean-Marc Todeschini (suppression de l'obligation de participation d'une commune au financement des dépenses de fonctionnement d'une école privée sous contrat d'association d'une autre commune accueillant un enfant domicilié dans la première commune) ; rejeté. (texte intégral du JO)