Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (18, 19, 25 et 26 mai 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Soutient l'amendement n° 88 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Intervient sur les amendements n° 229 de M. Gérard Le Cam et n° 91 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 120 de la commission et n° 519 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Intervient sur l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Soutient l'amendement n° 136 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 679 de M. Daniel Dubois portant sur l'amendement n° 648 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° 141 de Mme Odette Herviaux (justification, sur les factures du fournisseur, de conditions particulières de vente par la spécificité des services rendus) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)

Intervient sur l'amendement n° 153 de Mme Odette Herviaux et soutient l'amendement n° 154 de M. Roland Courteau ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)

Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 277 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)

Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)

Sur l'amendement n° 659 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 682 de M. Jean-Louis Carrère ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° 427 de Mme Odette Herviaux (instauration d'une nouvelle réglementation permettant aux exploitants agricoles de commercialiser directement les céréales qu'ils produisent) ; rejeté. (texte intégral du JO)